CGV

    Conditions Générales de Vente


    1. Définitions

    Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par Faction-World et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

    Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Faction-World et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

    Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services d'Faction-World après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

    Services : désigne l'ensemble des services, offerts par Faction-World aux Utilisateurs par l'intermédiaire de ses sites webde ses serveurs de jeux Minecraft et de son serveur de communication vocal.

    Services Spécifiques : désigne les services qui nécéssitent une validation de l'adresse mail de l'Utilisateur. Tels que le forum, l'accès au changement de mot de passe, l'accès au changement d'apparence sur les serveurs, ...

    Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

    Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant les Services offerts par Faction-World.

    Compte : désigne les données qui représentent l'Utilisateur sur les Services. Tels que le pseudonyme, l'inventaire, le mot de passe, ...

    Contenu : désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, construction sur les serveurs) publiés par Faction-World et/ou présentent sur l'un des Services.


    2. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Faction-World vend et livre des produits (biens immatériels) aux Utilisateurs. Toute achat d'un produit sur l'un de nos Services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


    3. Acceptation des presentes conditions generales de vente

    L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à sa boutique et à la souscription aux Services offerts par Faction-World.
    Faction-World se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Faction-World. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.


    4. Produits

    Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique.


    5. Les prix

    Les prix de nos articles sont indiqués sur la boutique au moment du paiement. Lors qu'un produit est indiqué comme lié au joueur il est possible de le perdre en se déconnectant en combat.


    6. Commande

    Toute commande validée par un click ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Dedipass et Paypal constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Faction-World constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Faction-World et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


    7. Paiement

    Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services Dedipass et/ou Paypal.
    Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.


    8. Frais d’expédition

    Vous n'avez aucun frais d'expedition à payer puisque le produit est un bien immatériel.


    9. Livraison

    La livraison est effectué lorsque le service de paiement utilisé (Dedipass ou Paypal) nous indique que votre paiement a été validé, soit dans 99% des cas instantanément. Dans le cas contraire vous serez prévenus via un mail ou message.


    10. Droit applicable

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

    service-juridique@faction-world.com


    11. Modalités de remboursement et des échanges

    Faction-World livre des produits irrévocables non-réelles, nous ne publions pas de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré. De plus un mineur certifie avoir l'accord de ses parents ou de son représentant légal lors de tout achat.


    12. Droit de rétractation

    Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

    Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse email contact@faction-world.com , et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

     


    Modifié le 18/10/2015


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(coût d'un appel vers un fixe)
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